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|  | Le salaire pendant l’apprentissage | | | | La rémunération du travail en entreprise
La formation professionnelle initiale (apprentissage) consiste à fréquenter une école professionnelle tout en apprenant la pratique d'un métier dans une entreprise. Pour le travail qu'elles fournissent dans l'entreprise, les personnes en formation reçoivent un salaire. Les modalités de celui-ci sont consignées par écrit dans le contrat d'apprentissage. Au cours de leur formation, les apprentis maîtrisent de mieux en mieux leur futur métier. Grâce aux connaissances et compétences acquises, ils travaillent de manière de plus en plus professionnelle, raison pour laquelle leur rémunération augmente d'année en année.
Le salaire appartient à l'apprenti (Code civil art. 323). Les parents sont cependant en droit d'exiger de leur enfant une contribution équitable s'il vit encore chez eux.
Qui fixe le montant du salaire?
En principe, le salaire de l'apprenti peut être négocié avec l'entreprise. La loi ne fixe pas de salaire minimal. En revanche, les organisations professionnelles publient des recommandations, qui sont en principe respectées par les entreprises formatrices sans pour autant être obligatoires. Le salaire peut donc varier suivant les entreprises.
Dans certaines branches, les employeurs et les travailleurs (ou plutôt leurs syndicats) ont signé des conventions collectives de travail (CCT). Si des salaires minimums pour les apprentis y sont prévus, l’entreprise est alors juridiquement tenue de les respecter.
Où trouver les salaires d’usage pour une formation professionnelle initiale donnée?
Lorsque l'on signe un contrat d'apprentissage, on veut évidemment être sûr que le travail que l'on fournira dans l'entreprise sera convenablement payé. Il vaut donc la peine de se renseigner sur les conventions collectives de travail en vigueur ou sur les recommandations valables pour une branche.
Les institutions suivantes peuvent indiquer un ordre de grandeur d’un salaire d’apprenti, selon le métier:
 | Offices et services d’orientation scolaires et professionnelles
Des personnes se trouvent à disposition dans des offices d’orientation pour répondre à toutes les questions concernant les apprentissages, y compris sur la problématique des salaires.
| | Offices de la formation professionnelle
Les administrations cantonales disposent également d’informations au sujet des salaires dans une branche professionnelle et d’une région précise. Les adresses de ces offices peuvent être trouvées sur www.adresses.csfo.ch.
| | Commission jeunesse
Le site de la commission jeunesse contient des informations et des documents au sujet des salaires des apprentis (> Thèmes > performances/salaires).
| | Associations professionnelles
Les associations professionnelles disposent d’information au sujet des salaires pratiqués en apprentissage. Sur orientation.ch, les fiches InfOP indiquent les adresses des différentes associations professionnelles responsables (onglet " adresses utiles ").
| | Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)
Le site Internet de la Société suisse des employés de commerce donne le montant actuel des salaires d’apprentis dans les métiers du commerce ainsi que d’autres informations utiles (>ton apprentissage > salaire).
| | Lehre = Karriere (seulement en allemand)
Le site Lehre = Karriere de Bâle-Ville la liste des salaires de plus de 120 formations professionnelles initiales (> Infos zur Lehre > Löhne).
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Pourquoi y a-t-il des différences dans les salaires des apprentis?
Le montant du salaire de l'apprenti dépend de plusieurs facteurs, notamment:
| Le domaine professionnel
| | La branche
| | Le lieu de travail (plus la ville est grande, plus le salaire est élevé. Des différences entre les cantons sont également constatés)
| | La taille de l'entreprise (plus elle est grande, plus le salaire est haut)
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Pour cette raison, il est difficile de donner ici des chiffres concrets.
Allocations, gratifications, pourboires
Au salaire proprement dit peuvent venir s'ajouter d'autres prestations de l'entreprise formatrice, comme des primes ou des indemnités de toutes sortes, par ex. des indemnités de vêtements (si l’entreprise impose un code vestimentaire précis), de transport, pour travaux salissants ou alors des indemnités pour le logement et les repas.
Attention: dans certaines professions de l'hôtellerie, de la restauration ou de l'économie familiale, le gîte et le couvert pendant l'apprentissage sont considérés comme un salaire en nature. Des conseils sur cette question peuvent être obtenus auprès des associations professionnelles des branches concernées.
Retenues de salaire
L'employeur peut procéder à des retenues sur le salaire brut pour les primes d'assurances (par ex. accidents non professionnels, AVS et assurance-chômage) ainsi que pour des prestations prises en charge par l'employeur (par ex. pour les repas). Les retenues opérées doivent figurer dans le contrat d'apprentissage.
Aucune retenue ne pourra être opérée pour l'assurance accidents professionnels, pour la fréquentation des cours professionnels, des cours interentreprises et pour l'examen de fin d'apprentissage.
Les contributions aux cotisations des assurances sociales sont dues à partir du 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle l'apprenti atteint l'âge de 18 ans révolus.
Versement du salaire en cas de maladie
En cas de maladie et pour autant que la perte de salaire ne soit pas couverte par des assurances (remarque: cette information peut varier en fonction des spécificités cantonales), les apprentis ont droit aux versements de salaires suivants:
| au cours de la première année d'apprentissage pendant trois semaines; | | au cours des deuxième, troisième et quatrième années d'apprentissage pendant une période plus longue et fixée équitablement. D'après la jurisprudence des tribunaux de prud'hommes, le versement du salaire semble équitable pendant environ deux mois. Des accords plus généreux prévus par le contrat d'apprentissage ou la convention collective ont la priorité. En cas de maladie ou d'accident, le versement du salaire ne doit pas être interrompu; il ne doit pas non plus être suspendu jusqu'à ce que d'éventuelles questions d'assurance soient résolues. |
Lien interne
orientation.ch: Salaire - De quels facteurs dépend-il?
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| Imprimer | | | | | | | | | Article recommandé | | | " ...Apprentie, apprenti: tes droits de A à Z ".
Brochure publiée par la commission de jeunesse de l’Union syndicale suisse. Informations sur les absences, vacances, licenciement, etc. |
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